Dernière mise à jour : 21 août 2025 à 23h43

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Chez Peel Sherbrooke Apartments Inc., nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant d'utiliser le site Web https://www.lecartier.ca/ (le « Site Web »), exploité par Peel Sherbrooke Apartments Inc., société constituée en vertu des lois du Québec (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

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La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous recueillons, les fins auxquelles ils sont utilisés, les circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués, ainsi que les mesures que nous mettons en œuvre afin d'en assurer la protection.

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Votre accès au Site Web ainsi que son utilisation sont conditionnels à votre acceptation de la présente Politique de confidentialité. En accédant au Site Web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par celle-ci. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre de ses dispositions, veuillez cesser d'utiliser le Site Web.
 

 

Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons et conservons les renseignements personnels que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous utilisez notre Site Web.

Les catégories de renseignements personnels pouvant être recueillies comprennent notamment les suivantes :

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Renseignements d'identification — Nom

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Renseignement recueilli

• Nom
   

Source

• Renseignement fourni directement par la personne concernée.
   

Finalités

• Faire respecter nos conditions d'utilisation;

• Fournir les services demandés;

• Assurer le service à la clientèle;

• Vérifier l'identité ou l'exactitude des renseignements fournis;

• Vous transmettre des communications de nature promotionnelle ou marketing, lorsque permis.

 

Renseignements d'identification — Adresse postale
 

Renseignement recueilli

• Adresse postale ou de correspondance
   

Source

• Renseignement fourni directement par la personne concernée.
   

Finalités

• Faire respecter nos conditions d'utilisation;

• Fournir les services demandés;

• Assurer le service à la clientèle;

• Vérifier les renseignements fournis.

 

Renseignements d'identification — Numéro de téléphone
 

Renseignement recueilli

• Numéro de téléphone
   

Source

• Renseignement fourni directement par la personne concernée.
   

Finalités

• Faire respecter nos conditions d'utilisation;

• Fournir les services demandés;

• Assurer le service à la clientèle;

• Vérifier les renseignements fournis.

 

Renseignements d'identification — Adresse courriel
 

Renseignement recueilli

• Adresse électronique
   

Source

• Renseignement fourni directement par la personne concernée.
   

Finalités

• Faire respecter nos conditions d'utilisation;

• Fournir les services demandés;

• Assurer le service à la clientèle;

• Vérifier les renseignements fournis;

• Vous transmettre des communications marketing ou promotionnelles, lorsque cela est autorisé.

 

Identifiant en ligne
 

Renseignement recueilli

• Identifiant en ligne
   

Source

• Pixels de suivi et technologies similaires.
   

Finalités

• Mesurer la portée et l'efficacité de nos campagnes publicitaires;

• Distinguer les visiteurs uniques;

• Optimiser nos activités de marketing et de publicité.

 

Renseignements financiers — Numéro de compte bancaire
 

Renseignement recueilli

• Numéro de compte bancaire
   

Source

• Renseignement fourni directement par la personne concernée.
   

Finalités

• Faire respecter nos conditions d'utilisation;

• Fournir les services demandés;

• Traiter ou exécuter les transactions;

• Effectuer le traitement des paiements;

• Assurer le service à la clientèle;

• Vérifier les renseignements fournis.

 

Renseignements personnels sensibles — Numéro d'assurance sociale
 

Renseignement recueilli

• Numéro d'assurance sociale (NAS)
   

Source

• Renseignement fourni directement par la personne concernée.
   

Finalités

• Faire respecter nos conditions d'utilisation;

• Fournir les services demandés;

• Assurer le service à la clientèle;

• Vérifier les renseignements fournis.

 

Renseignements personnels sensibles — Numéro de permis de conduire
 

Renseignement recueilli

• Numéro de permis de conduire
   

Source

• Renseignement fourni directement par la personne concernée.
   

Finalités

• Faire respecter nos conditions d'utilisation;

• Fournir les services demandés;

• Assurer le service à la clientèle;

• Vérifier les renseignements fournis.

 

Renseignements personnels sensibles — Numéro de carte d'identité délivrée par l'État
 

Renseignement recueilli

• Numéro de carte d'identité gouvernementale
   

Source

• Renseignement fourni directement par la personne concernée.
   

Finalités

• Faire respecter nos conditions d'utilisation;

• Fournir les services demandés;

• Assurer le service à la clientèle;

• Vérifier les renseignements fournis.

 

Renseignements personnels sensibles — Numéro de passeport
 

Renseignement recueilli

• Numéro de passeport
   

Source

• Renseignement fourni directement par la personne concernée.
   

Finalités

• Faire respecter nos conditions d'utilisation;

• Fournir les services demandés;

• Assurer le service à la clientèle;

• Vérifier les renseignements fournis.

 

Renseignements relatifs à l'emploi
 

Renseignements recueillis

• Informations relatives à votre emploi ou à votre situation professionnelle.
   

Source

• Renseignements fournis directement par la personne concernée.
   

Finalités

• Faire respecter nos conditions d'utilisation;

• Fournir les services demandés;

• Assurer le service à la clientèle;

• Vérifier les renseignements fournis.
  
   

Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels aux catégories de tiers indiquées ci-dessous, uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
 

Renseignements d'identification — Nom
 

Renseignement communiqué

• Nom
   

Catégorie de tiers

• Fournisseurs de services de marketing par courriel
   

Finalité de la communication

• Vous transmettre des communications promotionnelles ou marketing par courriel, lorsque cela est permis.

 

Renseignements d'identification — Adresse courriel
 

Renseignement communiqué

• Adresse courriel
   

Catégorie de tiers

• Fournisseurs de services de marketing par courriel
   

Finalité de la communication

• Vous transmettre des communications promotionnelles ou marketing par courriel, lorsque cela est permis.

 

Identifiant en ligne
 

Renseignement communiqué

• Identifiant en ligne
   

Catégorie de tiers

• Réseaux publicitaires
   

Finalité de la communication

• Analyser vos interactions avec notre Site Web et améliorer nos activités publicitaires et marketing.
  
   

Mesures de protection de vos renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, organisationnelles, contractuelles et technologiques raisonnables afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons.

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Nous veillons notamment à limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires aux fins déterminées et à restreindre l'accès à ces renseignements aux seules personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

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Témoins de connexion (cookies)

Les témoins de connexion (« cookies ») sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil par votre navigateur lorsque vous consultez un site Web.

Notre Site Web utilise des témoins et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer votre expérience utilisateur, d'effectuer des analyses statistiques et, lorsque permis, de soutenir certaines activités publicitaires et marketing.

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Pour en savoir davantage sur les témoins que nous utilisons, les fins auxquelles ils sont employés ainsi que les options qui vous permettent de gérer vos préférences, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux témoins (Cookies).

 

Protection des renseignements concernant les enfants

Le Site Web est destiné à un public général et ne vise pas les personnes mineures.

Si nous apprenons qu'une personne âgée de moins de 18 ans nous a transmis des renseignements personnels, nous utiliserons uniquement ces renseignements afin de l'informer qu'elle ne peut utiliser nos services et nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces renseignements, conformément aux lois applicables.

 

Outils d'analyse

Notre Site Web utilise Google Analytics afin de recueillir des renseignements concernant l'utilisation du Site Web et les comportements de navigation des visiteurs.

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Si vous souhaitez empêcher Google Analytics de recueillir des renseignements à votre sujet, vous pouvez installer le module complémentaire de désactivation officiel de Google Analytics.

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Vous pouvez également gérer vos préférences relatives aux témoins au moyen de notre bannière de consentement.

 

Vos droits

Selon votre lieu de résidence et les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous pourriez bénéficier de certains droits relativement aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

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Droit d'accès

Vous pouvez demander d'obtenir confirmation que nous détenons des renseignements personnels vous concernant ainsi que d'y avoir accès.

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Applicable aux résidents du Canada et du Québec.

 

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou périmé que nous détenons à votre sujet.

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Applicable aux résidents du Canada et du Québec.

 

Retrait du consentement

Sous réserve des exigences légales et contractuelles applicables, vous pouvez retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos renseignements personnels.

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Applicable aux résidents du Canada et du Québec.

 

Droit de déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte concernant la collecte, l'utilisation, la communication ou le traitement de vos renseignements personnels auprès des autorités compétentes.

​

Applicable aux résidents du Canada et du Québec.

 

Droit de refuser la collecte de renseignements relatifs à votre localisation

Vous pouvez refuser que des renseignements relatifs à votre localisation soient recueillis ou utilisés lorsque cette fonctionnalité est offerte.

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Applicable aux résidents du Québec.

 

Droit de refuser le profilage

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos renseignements personnels à des fins de profilage lorsque celui-ci est utilisé pour soutenir une décision produisant des effets juridiques ou des conséquences importantes à votre égard.

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Applicable aux résidents du Québec.

 

Droit de refuser une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Vous pouvez vous opposer à ce qu'une décision vous concernant soit prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé de vos renseignements personnels, dans les cas prévus par la loi.

​

Applicable aux résidents du Québec.

 

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer les droits décrits dans la présente Politique de confidentialité en communiquant avec :

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Jessie Smith
Responsable de la protection des renseignements personnels
info@lecartier.com
514 845-4500, poste 204

c/o 5800, rue Saint-Denis, bureau 100
Montréal (Québec) H2S 3L5
Canada

https://www.lecartier.ca/

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Afin de traiter votre demande, nous pourrons devoir vérifier votre identité. À cette fin, il pourra notamment vous être demandé de fournir votre nom ou tout autre renseignement raisonnablement nécessaire à cette vérification.

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Si nous sommes dans l'impossibilité de vérifier adéquatement votre identité, nous pourrions être dans l'impossibilité de donner suite à votre demande.

Nous répondrons à la plupart des demandes dans un délai de 30 jours suivant leur réception. Si des circonstances exceptionnelles justifient un délai supplémentaire, nous vous en informerons conformément aux exigences prévues par les lois applicables.

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Dans certains cas, la législation applicable peut nous permettre de refuser une demande. Le cas échéant, nous vous communiquerons les motifs justifiant cette décision.

 

Responsabilité

La personne suivante est responsable de la protection des renseignements personnels ainsi que de l'application de la présente Politique de confidentialité :

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Jessie Smith
Directrice de l'administration
514 845-4500, poste 204
info@lecartier.com

​

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément aux lois applicables ou à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.

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Les résidents du Canada peuvent également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en consultant la page Déposer une plainte relative à la protection de la vie privée ou en composant le 1 800 282-1376.

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Les résidents du Québec peuvent également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec en consultant la page Déposer une plainte de la Commission d'accès à l'information ou en composant le 1 888 528-7741.

 

Sites Web de tiers

Le présent Site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou à leurs politiques de confidentialité.

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Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité applicables avant de fournir des renseignements personnels à ces sites Web.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue ni une approbation de son contenu ni une association entre nous et son exploitant.

 

Questions

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à : info@lecartier.com